Politique de confidentialité

Les informations que vous communiquez sont collectées et traitées exclusivement par UTELYS aux fins de gestion des clients et prospects, dans un contexte strictement professionnel, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Elles sont destinées aux services Ventes & Marketing et sont conservées pendant 3 ans. Aucune divulgation ou cession de ces informations n’est réalisée par Utelys. Vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, opposition, suppression à l’adresse suivante : dpo@utelys.fr ou par courrier postal, 5 rue des boutons d'or 81380 Lescure d'Albigeois.

La Politique de Confidentialité de UTELYS a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles UTELYS collecte et traite vos informations à Caractère Personnel.

La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant Utelys, vous vous engagez à respecter et à être lié par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site que nous vous conseillons de consulter régulièrement.
1. Finalités des traitements et Nature des données collectées

1.1.Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne.

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos Données pour vous permettre :

De consulter nos sites Web
De créer un Compte pour accéder au Logiciel et utiliser nos services
De vous inscrire à des démonstrations en ligne, ou à nos événements ou concours
De télécharger nos ressources en ligne
D’améliorer nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs
De vous envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel :

Votre nom
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone.

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.). Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Outils souscrits, éléments de facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

1.3. Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le Site Internet admin.utelys.fr : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.

Nous utilisons des cookies pour le Site et la plateforme de gestion de la relation Client dénommée Utelys. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. Son objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.
2. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du Logiciel Utelys
Le respect d’une obligation légale
Votre consentement à utiliser vos données
Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant ou concernant nos filiales (informations concernant nos produits, nos promotions ou les événements que nous organisons au sein du groupe Utelys).
3. Traitement des Données à Caractère Personnel

UTELYS collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). UTELYS est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

UTELYS a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de UTELYS aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@utelys.fr.

Le DPO a notamment pour mission :

De sensibiliser les collaborateurs d'UTELYS à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs
De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements
De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article 8.
4. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

4.1 Sécurité
UTELYS met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.

Ainsi :

Les Données sont stockées en France. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation sont effectué en temps réel.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées.
Les collaborateurs d'UTELYS sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4.2 Durée
UTELYS conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

– Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.

– Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

– Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

– Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

L’identification de connexion
L’identification donnée par le terminal
Types de protocoles
Nature de l’opération
Date et heure de l’opération
Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article 8), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3 Annulation de compte
Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article 4.2. ci-dessus.
5. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs du groupe Utelys
En fonction des finalités définies à l’article 1, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial du groupe Utelys sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.

L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données
UTELYS peut sous-traiter les prestations suivantes :

Hébergement
Envoi de courriers postaux ou numériques
Maintenance
Développements techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
6. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données que nous recueillons devaient être transférées – et ce, de façon tout à fait marginale – à des sous-traitants situés dans d’autres pays, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

Nous pourrions également fournir les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.
7. Communications d'UTELYS

7.1. Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous informer de l’évolution de notre offre de services.

7.2. Nous pouvons également vous adresser des SMS ou des emails contenant des offres promotionnelles et marketing dans les conditions rappelées à l’article 8. Si vous vous désinscrivez de ces communications, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications énumérées à l’article 7.1.
8. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

Droit d’accès et de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité
Droit à la limitation

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : UTELYS – 5 rue des boutons d'or 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, ou en écrivant directement à notre DPO à l’adresse dpo@utelys.fr. Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous pouvez également :

Modifier vos Données à Caractère Personnel directement à partir de votre Compte UTELYS, si vous en possédez un,
Gérer la réception de communications promotionnelles (non liées à une transaction) en cliquant simplement sur le lien “me désabonner” figurant au bas des courriels envoyés par UTELYS,
Gérer la réception de SMS en renvoyant un message texte “STOP”.